Fairness: The Bedrock of Ombuds Practice in Canada

Résumé

L’équité et la justice sont des concepts de longue date dans les discussions sur l’éthique et la moralité. Et l’équité, ou le principe d’équité procédurale, en tant que fondement de la pratique des ombudsmans au Canada, crée une responsabilité pour les ombudsmans de promouvoir et de tenir les institutions et les individus responsables des processus et des décisions éthiques. Bien que l’engagement efficace en cas de conflit constitue également une partie importante de notre travail, la pratique des ombudsmans canadiens est fermement fondée sur le principe d’équité. L’équité a été décrite comme un concept flexible et spécifique au contexte, son contenu devant être déterminé par les circonstances individuelles du cas. Cette approche flexible permet aux ombudsmans de contribuer à humaniser la bureaucratie pour ceux qui doivent y naviguer, en encourageant les règles, les processus et les décisions qui soutiennent la diversité et la multiplicité des contextes, des expériences et des perspectives. Cela donne aux ombudsmans une façon de définir l’équité qui ne signifie pas traiter tout le monde de la même façon, ce qui est une interprétation de l’« équité » qui crée et perpétue l’iniquité et l’injustice. Ceci est soutenu par la jurisprudence canadienne de la Cour suprême du Canada qui intègre l’égalité et l’inclusion dans le concept d’équité. La Charte des droits et libertés, les valeurs canadiennes et la diversité de la population canadienne influencent la norme d’équité d’une manière qui aide les ombudsmans à promouvoir l’équité d’une manière inextricable.