Recent Canadian Negligence Decisions Relating to Prenatal Care: Implications for Physicians’ Screening Practices

Résumé

Cet article résume plusieurs décisions rendues par des tribunaux canadiens depuis 2015 dans le cadre de litiges portant sur des naissances et des vies injustifiées. Le succès du demandeur dépend souvent de la question de savoir si le lien de causalité est établi, selon la prépondérance des probabilités, entre le manquement d’un médecin à la norme de diligence et le préjudice subi par les parents ou l’enfant né ultérieurement. Le fait que les médecins ne proposent pas ou ne prescrivent pas de tests de dépistage ou de diagnostic a été une source de responsabilité en cas de naissance injustifiée, et le fait de ne pas s’assurer que les patients comprennent les résultats peut l’être également. Les médecins doivent veiller à recommander des tests de diagnostic lorsqu’ils sont en présence d’indications cliniques préoccupantes, conformément aux lignes directrices de la pratique professionnelle. Compte tenu des avantages du dépistage prénatal non invasif (DPNI) et de la menace d’une responsabilité pour naissance injustifiée en cas d’omission d’en parler, il est probable qu’il soit propulsé dans une position de plus en plus importante en tant qu’offre de premier choix pour le dépistage des aneuploïdies. Le comportement prudent des médecins consiste à discuter et à proposer un DPNI et à s’assurer que les résultats sont compris. Cela peut réduire la responsabilité du médecin, améliorer l’autonomie reproductive de la patiente et parfois être bénéfique pour la santé de la patiente en prévenant ou en atténuant le traumatisme que des femmes bien informées peuvent choisir d’atténuer lorsqu’elles en ont l’occasion.