Comment l’éthique clinique et organisationnelle est-elle conceptualisée et régulée dans les CISSS-CIUSSS du Québec?

Résumé

Dans les écrits actuels, les impacts de la transformation qu’a connu, en 2015, le réseau de la santé et des services sociaux du Québec (RSSS) traitent surtout des enjeux d’accessibilité, d’efficience et de performance. Les impacts de cette réforme sur la place de l’éthique dans le RSSS sont à ce jour peu documentés. Dans cet article, nous nous intéressons à la place qu’occupe l’éthique clinique et organisationnelle dans les établissements créés par cette réforme, soit les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). De quelle façon l’éthique y est-elle régulée? De manière autorégulatoire, c’est-à-dire en s’appuyant sur une réflexion rationnelle à partir des valeurs? Est-elle plutôt de manière hétérorégulatoire, c’est-à-dire basée sur l’obéissance à des normes dictées par une autorité externe? L’étude que nous avons menée avait pour objectif de mieux comprendre comment l’éthique clinique et organisationnelle est régulée dans les CISSS et CIUSSS. Pour ce faire, une analyse des documents liés à l’éthique élaborés par ces établissements et mis à la disposition du public sur leur site web ont été analysés à l’aide du cadre conceptuel qui a guidé cette étude. Ce faisant, nous avons constaté la prédominance d’une régulation hétérorégulatoire de l’éthique. Ainsi, bien que l’éthique semble avoir une plus grande place que par le passé au sein des établissements du RSSS, la régulation de l’éthique clinique et organisationnelle demeure pour une large part à prédominance hétérorégulatoire.